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Politique de confidentialité d’Alltrans

conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

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  2. La fourniture de coordonnées est nécessaire en vue de l’exécution du contrat de traduction conclu ou à conclure entre Alltrans et la personne concernée. À des fins de facturation, la fourniture de coordonnées découle en outre d’une obligation légale imposée au responsable du traitement. Si la personne concernée ne fournit pas ces données à caractère personnel requises, il se peut que le contrat susmentionné ne soit pas exécutoire.
  3. Dans le cadre de la réalisation de la traduction, les données suivantes sont traitées avec le consentement explicite de la personne concernée : données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux convictions philosophiques, à l’appartenance syndicale, ainsi que données génétiques, données biométriques, données concernant la santé, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les condamnations pénales et les infractions dans la mesure où ces données figurent dans les textes à traduire. Une demande écrite de traduction d’un document contenant ces données sera considérée comme le consentement explicite requis pour pouvoir réaliser la traduction.
  4. Les données à caractère personnel de la personne concernée proviennent : de la personne concernée elle-même ou d’une autre partie qui gère des affaires pour la personne concernée et demande, dans ce cadre, une traduction ou offre (notaire, huissier de justice, avocat, société qui emploie la personne concernée, autre agence de traduction, collègue traducteur, etc.).
  5. Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être communiquées à des tiers/sous-traitants avec lesquels des contrats contraignants ont été conclus, qui apportent des garanties appropriées ou adaptées, afin que le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée satisfasse aux exigences du règlement général sur la protection des données et que la protection des droits de la personne concernée soit assurée.
  6. Les données à caractère personnel de la personne concernée peuvent être transmises à des destinataires dans un pays tiers avec lequel nous avons conclu des contrats contraignants, qui apportent des garanties appropriées ou adaptées, afin que le traitement des données à caractère personnel de la personne concernée satisfasse aux exigences du règlement général sur la protection des données et que la protection des droits de la personne concernée soit assurée.
  7. Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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