CONDITIONS GÉNÉRALES D’ALLTRANS

1. Les présentes conditions générales excluent les conditions générales du client.
2. Nos offres de prix sont valables une semaine et ne s’appliquent qu’au contenu à traduire spécifique qui a fait l’objet de la demande du client. Toute modification ou prestation supplémentaire donnera lieu à un supplément.
3. Le fait de passer commande implique que le client accepte nos conditions générales sans réserves, ni restrictions. Il est toujours demandé au client de confirmer par écrit qu’il autorise Alltrans à lui fournir un service déterminé et d’indiquer le délai prévu pour la fourniture dudit service. Qui plus est, en passant sa commande, le client accepte qu’Alltrans puisse le contacter pour des questions de terminologie, de contenu ou d’autres questions concernant les services demandés.
4. Même si nous nous engageons à mieux respecter le délai de livraison convenu, celui-ci reste cependant indicatif. Nous n’acceptons aucune responsabilité au cas où le délai ne serait pas respecté.
5. Le client est (civilement) responsable du contenu des textes à traduire. La responsabilité d’Alltrans dans le cadre de la fourniture des traductions et/ou de missions d’interprétation est strictement limitée à une obligation de moyens. Alltrans ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des conséquences, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de ses services par le client ou des tiers.
6. Toute réclamation concernant les services fournis doit nous parvenir par écrit dans un délai de 15 jours suivant la date de fourniture. Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus acceptée. L’utilisation immédiate de nos textes et/ou services implique toutefois qu’ils aient, au préalable, été approuvés par le client. Les éventuelles modifications sont apportées gratuitement à condition qu’elles soient justifiées, indiquées avec précision par le client et que nous les ayons acceptées. Tout refus d’une partie de textes et/ou de services fournis ne peut en aucun cas donner lieu au refus de la commande dans son intégralité.
7. Les traductions sont régies par la législation relative au droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute modification apportée par le client à un de nos textes après sa fourniture, se fait sous l’entière et pleine responsabilité du client. En concertation avec le client, les traductions peuvent être mises à sa disposition dans nos bureaux, lui être envoyées par la poste ou lui être envoyées par e-mail. Si la traduction doit être envoyée par lettre recommandée ou doit être livrée chez le client par Alltrans ou par porteur, le coût de cette livraison sera facturé au client. Le travail d’interprétation se fait à l’endroit indiqué par le client à Alltrans. Les éventuels frais de transport, de séjour et de restaurant encourus par l’interprète pendant sa mission sont facturés au client.
8. Nos factures sont payables dans les 15 jours qui suivent la date de facturation. Tout montant impayé à la date due sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt d’1% par mois, à compter de la date d’échéance. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité égale à 10% du montant de la facture avec un minimum de 75 euros.
9. Toute réclamation concernant une facture doit nous parvenir, par lettre recommandée, dans les 15 jours qui suivent la date de facturation. Passé ce délai, les factures sont considérées comme ayant été définitivement acceptées et toute réclamation les concernant sera considérée comme nulle et non avenue.
10. En cas de litige, de quelque nature que ce soit, la préférence sera donnée à la conciliation. Si celle-ci échoue, seuls les tribunaux néerlandophones du ressort du siège d’Alltrans seront compétents.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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